1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« Distribution 43 ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Distribution 43 au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Distribution 43 sur son site Internet Distribution 43.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Distribution 43 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Actuellement, les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, et les DOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion)
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Distribution 43 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Raison sociale : Distribution 43 SARL Mac Store
Adresse : 40, rue de la Barre
CP : 58000
Ville : Nevers
Siret : 518 891 932 00015
Capital : 50 000€
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de Distribution 43.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site Internet de Distribution 43.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Distribution 43, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix affiché et facturés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) hors contexte spécifique (exemple, transaction intra Européenne) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Distribution 43 au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits sont susceptibles d'évoluer en fonction des prix fournisseurs et d'événements particuliers tels que soldes, promotions, lancement. Toute modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Distribution 43, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les offres présentées par Distribution 43 sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Distribution 43 sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Distribution 43 se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Si malgré tout le soin apporté à la vérification des produits et de leurs caractéristiques vous constatiez un écart par rapport à leur description,
n’hésitez pas à nous contacter.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en la validant, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de Distribution 43.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Distribution 43 par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par Distribution 43 et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Distribution 43 recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Distribution 43 sur un document papier ou informatique.
Distribution 43 vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Distribution 43 comme nulle et non avenue.
4.4. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.
Les produits sont garantis 1 an.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et virement.
Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet Distribution 43 sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et Bancontact.
L'Acheteur garantit à Distribution 43 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Distribution 43 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Distribution 43.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Distribution 43 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Distribution 43 le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Distribution 43 utilise un outil de paiement sécurisé, le système « MERCANET», système de paiement en ligne du groupe BNP Paribas. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, « CYBERPLUS PAIEMENT » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Distribution 43, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Distribution 43 précise que les photos fournies sur le site pour illustrer les produits, sont fournies exclusivement à titre indicatif et n’ont aucunement valeur contractuelle.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Pour réduire les coûts logistiques, Distribution 43 se réserve le droit de retirer les emballages d'origine dans l'objectif de réduire le poids ou l'encombrement.
7.2. Coûts de livraison
- Retrait gratuit dans notre entrepôt à Montceaux-lès-Provins 77151
- France, Belgique, Luxembourg : Le prix de livraison est calculé dans le panier d'achat dans le processus de commande.
- Pour les autres destinations, dont l'export, merci de nous contacter.
Une fois la livraison validée par le transporteur, la responsabilité de Distribution 43 ne pourra pas être engagée (aucun remboursement, aucun renvoi de commande, etc.).
Dans le cas de réexpédition par le fait de l’acheteur (nom non présent sur la boite aux lettres, absence, etc.), des frais de réexpédition seront facturés au client.
7.3. Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants : Expédition sous 24/48h ouvrées et réception sous 1 à 5 jours ouvrés en fonction du transporteur (délai fourni à titre indicatif).
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessus.
Distribution 43 ne saurait être tenue responsable des surcroîts de délais imputable au transporteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email) au service clients, ce qui permettra à Distribution 43 d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.
Distribution 43 procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par Distribution 43 qui procédera au remboursement des produits commandés non livrés.
En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Distribution 43 procédera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de Distribution 43 des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur au tarif réel.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Pour le retour des produits à Distribution 43, reportez-vous à la procédure décrite à l'article 9 ci-dessous.
9. Retour des produits / Satisfait ou remboursé
Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à Distribution 43.
Pour toute réclamation concernant la livraison des produits, l’Acheteur devra avertir Distribution 43 dans un délai de 3 jours suite à la réception de sa livraison. Distribution 43 conseille à l’Acheteur de procéder aux vérifications d’usage sur l’état du colis en amont de la livraison, et le cas échéant de conserver des preuves en cas de demande d’ouverture d’un litige.
Les produits doivent être retournés dans leur intégralité et dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (produit non ouvert, emballage, accessoires, notice...). Pour éviter toute perte, notamment de petits objets, vérifiez bien que le pli est dûment scellé. Pour nous permettre un traitement rapide et optimal de vos retours nous vous recommandons vivement de suivre la procédure détaillée ci-dessous.
Distribution 43 accepte le retour par colis de tout article acheté sur eKotoilettes.fr si celui-ci est retourné à Distribution 43 dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d'échange de produit(s) ou de SAV (garantie), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un produit, procédure vivement conseillé :
- Contactez le Service Client Distribution 43
- Demander le retour produit
- Retournez votre produit en vous rendant directement à l’entrepôt de Montceaux-lès-Provins 77151 ou bien en faisant appel à un transporteur qui renverra votre produit à ce même entrepôt.
Il est conseillé à l'acheteur pour un traitement rapide et efficace de sa demande de suivre les instructions précédentes.
Distribution 43 n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date de livraison de la commande.
Distribution 43 informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, incomplets, endommagés ou qui ne seraient plus propres à la commercialisation. Le même principe est retenu s’agissant du droit de retour aménagé par Distribution 43.
10. Réserve de propriété
Distribution 43 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
11. Responsabilité
En cas d’impossibilité indépendante de la volonté de Distribution 43 d’exécuter le contrat dans les conditions prévues (par exemple pour rupture de stock imprévue ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, ou encore de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Distribution 43 s’engage dès connaissance de cette impossibilité à prévenir l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement de l’Acheteur ou à l’envoi de produit(s) similaire(s) avec l’accord de celui-ci.
Distribution 43 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Distribution 43 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).
Le site Internet Distribution 43 contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Distribution 43 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Distribution 43 sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Distribution 43 et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux. Dans les cas des professionnels, le tribunal de Nevers (Nièvre - 58000) FRANCE devra être désigné.
15. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Distribution 43 lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Distribution 43 et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Distribution 43 en s’adressant par courrier ou par email au Service Clients Distribution 43.
Par l'intermédiaire de Distribution 43, l'Acheteur, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Distribution 43. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Distribution 43 par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique «contacts » du site Internet de Distribution 43).
Distribution 43 se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Distribution 43 d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet Distribution 43 (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Distribution 43 pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à Distribution 43. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Distribution 43 lui a proposé.
Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet de Distribution 43 ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.
16. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Distribution 43 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
17. Pour nous contacter
Pour toutes remarques ou questions le meilleur moyen de nous contacter est de nous écrire via le formulaire de contact en cliquant ici.